Outils d'accessibilité
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site voixdailleurs.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DPM – Forme juridique : Entrepreneur individuel, Siret : 44797052600045 – 8 Bd Remy Roure, 26100 Romans sur Isère
Activité (Code NAF ou APE)
Conseil en relations publiques et communication (7021Z)
Créateur : DPM
Responsable publication : DPM
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : DPM
Hébergeur : Infomaniak – 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias-Genève
L’utilisation du site voixdailleurs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site voixdailleurs.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DPM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site voixdailleurs.fr est mis à jour régulièrement par DPM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site voixdailleurs.fr propose des articles, des ressources, des outils en ligne et une boutique consacrés notamment à la radiesthésie, à la transcommunication, aux traditions spirituelles et aux thèmes ésotériques.
DPM s’efforce de fournir sur le site voixdailleurs.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, DPM ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site voixdailleurs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site voixdailleurs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DPM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
DPM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site voixdailleurs.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DPM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DPM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les données personnelles sont protégées notamment par le règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », dans sa version modifiée.
À l’occasion de l’utilisation du site voixdailleurs.fr, certaines données peuvent être recueillies selon les fonctionnalités utilisées : adresse IP, données techniques de connexion, provenance des visites, informations communiquées volontairement par l’utilisateur dans les formulaires, et données nécessaires à la gestion des comptes ou des commandes.
En tout état de cause DPM ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site voixdailleurs.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site voixdailleurs.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut exercer, selon les conditions légales, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement, ainsi que son droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique. Les demandes peuvent être adressées au responsable du site par le formulaire de contact de voixdailleurs.fr. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles ne sont communiquées, le cas échéant, qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou lorsque la loi l’impose, dans le respect des règles de protection des données.
Les traitements sont mis en œuvre conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Voix d’Ailleurs utilise, dans son espace d’administration, une application interne intitulée « Voix d’Ailleurs — Positions Google ». Cette application permet au responsable du site d’analyser le référencement naturel du domaine voixdailleurs.fr à partir des données fournies par Google Search Console.
Avec l’autorisation expresse du titulaire du compte Google connecté, l’application accède en lecture seule aux données Search Console des propriétés auxquelles ce compte a accès. Les informations consultées comprennent notamment les URL des pages, les requêtes de recherche, les clics, les impressions et les positions moyennes dans les résultats de recherche. L’application ne demande pas l’autorisation de modifier les propriétés ni les paramètres Search Console.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour mesurer la visibilité du site, comparer les performances SEO entre différentes périodes, conserver des relevés historiques et établir des exports de suivi. Elles ne sont pas utilisées par cette application à des fins de publicité ciblée et ne sont pas vendues.
Les identifiants et jetons d’autorisation nécessaires à la connexion sont enregistrés sous forme chiffrée dans la base de données du site. Les relevés SEO sont conservés pour permettre les comparaisons dans le temps, tant que leur conservation demeure utile au suivi. Leur suppression peut être demandée au responsable du site. L’accès à Google peut être révoqué à tout moment depuis les paramètres du compte Google, ou interrompu depuis l’administration du composant. Cette révocation empêche les futures récupérations, mais ne supprime pas nécessairement les relevés historiques déjà enregistrés.
Cette application est destinée à l’administration du site voixdailleurs.fr et non à une connexion des visiteurs du site avec leur propre compte Google. Pour toute question concernant les données utilisées par cette application, le responsable du site peut être contacté par le formulaire de contact de voixdailleurs.fr.
Le site voixdailleurs.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DPM. Cependant, DPM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site voixdailleurs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valence.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).